KLYVEA
Audit gratuit
Style
KLYVEA
Audit gratuit
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Version en vigueur au 1er juillet 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services proposées par Klyvea, auto-entreprise enregistrée sous le SIRET 10672713400012, dont le siège social est situé à Volonne (04290), représentée par Timoté Hernandez (ci-après « le Prestataire »).
Ces CGV s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (TPE, PME, artisan, commerçant ou toute personne morale) souhaitant bénéficier des services suivants :
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client. Ces CGV prévalent sur tout autre document du client, notamment ses conditions générales d'achat.
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable, établi gratuitement à la suite d'un audit initial offert (d'une durée de 30 minutes). Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le contrat est formé dès réception par le Prestataire :
Toute demande de modification ultérieure du périmètre de la prestation fera l'objet d'un avenant écrit et d'un nouveau devis si nécessaire.
Le Prestataire réalise des sites internet adaptés aux besoins des petites entreprises, incluant selon le forfait choisi : conception graphique, intégration des contenus fournis par le client, optimisation pour les moteurs de recherche (SEO de base), configuration Google Business Profile et/ou réseaux sociaux.
Le contenu textuel et les visuels (photos, logos) sont fournis par le client, sauf mention contraire dans le devis. Le Prestataire peut proposer une rédaction de contenu ou une création visuelle en option tarifée.
Le Prestataire conçoit et déploie des workflows d'automatisation sur mesure (via n8n, API Claude, et autres outils) destinés à optimiser les processus internes du client. Chaque mission fait l'objet d'une analyse préalable et d'un cahier des charges validé par les deux parties.
Le Prestataire ne garantit pas les performances des modèles d'intelligence artificielle tiers (notamment l'API Claude d'Anthropic et autres), dont les conditions d'utilisation et tarifs sont susceptibles d'évoluer indépendamment de sa volonté.
Tout retard du client dans la fourniture des éléments nécessaires entraîne automatiquement un report équivalent des délais de livraison, sans que cela puisse engager la responsabilité du Prestataire.
Les prix sont exprimés en euros (€). En sa qualité d'auto-entrepreneur soumis à la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), le Prestataire ne facture pas la TVA. La mention « TVA non applicable » figure sur chaque facture.
Les tarifs en vigueur sont ceux indiqués dans le devis accepté. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs pour toute nouvelle commande, avec information préalable du client.
Les paiements sont effectués par virement bancaire ou tout autre moyen convenu dans le devis. Le RIB est fourni sur la facture.
Tout retard de paiement au-delà de 30 jours à compter de la date d'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur (taux directeur de la BCE majoré de 10 points), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de non-paiement après mise en demeure restée sans réponse sous 8 jours.
Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf stipulation expresse contraire dans le devis.
En cas de retard imputable au Prestataire dépassant 15 jours ouvrés au-delà du délai convenu, le client peut, après mise en demeure par lettre recommandée restée sans réponse sous 8 jours, demander une réduction du prix proportionnelle au retard.
À la livraison de chaque étape ou du projet final, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrés pour formuler ses observations par écrit. Passé ce délai sans retour écrit du client, la livraison est réputée acceptée et le solde devient exigible.
Deux cycles de corrections mineures sont inclus dans le prix. Toute demande de modification substantielle (changement de périmètre, ajout de fonctionnalités non prévues) fera l'objet d'un avenant tarifé.
Le Prestataire reste propriétaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées (maquettes, codes, workflows, etc.) jusqu'au paiement intégral du prix convenu. À compter du règlement complet, le client bénéficie d'une cession de droits d'utilisation sur les livrables finaux, pour un usage lié à son activité professionnelle.
Le client garantit être titulaire des droits nécessaires sur l'ensemble des éléments (textes, images, logos, données) qu'il fournit au Prestataire. Il garantit le Prestataire contre tout recours de tiers à ce titre.
Sauf opposition écrite du client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner la réalisation effectuée pour le client à titre de référence commerciale (portfolio, site web, réseaux professionnels).
Le Prestataire s'engage à maintenir strictement confidentielles toutes les informations techniques, commerciales ou financières communiquées par le client dans le cadre de la prestation. Cet engagement de confidentialité est valable pendant la durée de la prestation et pendant 3 ans après sa clôture.
Dans le cadre de l'exécution des prestations, le Prestataire peut être amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte du client. Dans ce cas, le client agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le Prestataire s'engage à traiter ces données uniquement dans le cadre des instructions documentées du client, à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir leur sécurité, et à ne pas les transmettre à des tiers sans autorisation préalable.
Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant hors taxes de la prestation concernée.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, non remédié dans un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, l'autre partie peut résilier le contrat de plein droit.
En cas de résiliation à l'initiative du client sans faute du Prestataire, les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation sont dus et facturés au prorata. L'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet, décision gouvernementale, etc.). La partie affectée doit en informer l'autre dans les meilleurs délais.
Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité, sauf pour les travaux déjà réalisés.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire (Tribunal de commerce de Digne-les-Bains ou juridiction compétente).
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.